1792. Libro con leyes y otros documentos de la Revolución francesa #18

Texto en francés. Tapa dura. Lomo en piel. Aproximadamente 18 x 22 cm

El libro contiene una recopilación de documentos de 1792, la mayoría tienen también su correspondiente ejemplar en alemán ya que en el Departamento del Bajo Rin se publicaban los documentos oficiales en francés y en alemán.

Los documentos son los siguientes:

Loi relative a l'election des Commissaires de police, dans les lieux ou ils seront jugés necessaires. Donnée a Paris, le 8 juin 1792, l'an IV de la Liberté.

Loi relative a la Garde Nationale Parisienne. Donnée a Paris, le 23 Septembre 1791.

Loi relative a la Confection & Entretien des Routes. Donnée a Paris, le 30 mai 1792.

Loi relative au transport des Vivres & Fourrages de l'Armée. Donnée a Paris, le 24 Juin 1792.

Loi relative a differens objets de Commerce. Donnée a Paris, le 21 Juin 1792.

Loi relative aux Certificats de residence a fournir par les Militaires en activité, pour recevoir au Tresor public. Donnée a Paris, le 27 juin 1792.

Loi portant que la Desertion depuis le commencement de la revolution, est comprise dans l'Amnistie. Donnée a Paris, le 19 Juin 1792.

Loi relative a la fabrication des Poudres & Salpetres. Donnée a Paris, le 23 mai 1792.

Loi qui ordonne une ceremonie nationale pour honorer la memoire du Maire d'Etampes. Donnée a Paris, le 26 mai 1792.

Deliberation du Conseil General du Departement du Bas-Rhin. Du 28 Juillet 1792.

Loi relative aux pensions € Secours. Donnée a Paris, le 14 Juin 1792.

Loi relative a la Convention faite avec les Princes de Salm-Saim & de Loevinstein-Wertheim. Donnée a Paris, le 23 mai 1792.

Loi relative a la taxe des Lettres destinées pour l'armée. Donnée a Paris, le 27 juin 1792.

Proclamation du Roi, sur les dangers de la Patrie. Du 20 juillet 1792.

Loi relative au payment du traitements & a la Rente apanagere accordé aux deux princes François, freres du Roi. Donnée a Paris, le 23 mai 1792.

Loi relative a la vente des Poudres & Salpetres. Donnée a Paris, le 8 juin 1792.

Loi relative aux ci-devant Gremadiers royaux, Regimens provinciaux & Bataillons de garnisons, supprimés par la Loi du 20 Mars 1791. Donnée a Paris, le 8 juin 1792.

Adresse du Conseil General du Departement du Bas-Rhin a ses Concitoyens.

Loi additionnelle a celle du 28 Août 1791, portant creation de deux nouvelles divisions de Gendarmerie Nationale. Donnée a Paris, le 27 juin 1792.

Loi relative aux officiers de la Gendarmerie Nationale, dont les appointements ont ete reduits par la nouvelle organisation. Donnée a Paris, le 27 juin 1792.

Loi relative au ci devant Hotel des Invalides, conservé sous la denomination d'Hotel national des Militaires Invalides. Donnée a Paris, le 16 mai 1792.

Proclamation du Roi, sur la solemnité de la publication de l'Acte du corps legislatif, qui declare la Patrie en danger. Du 25 Juillet 1792.

Loi relative au projet d'etablissement d'un controle d'Assignats nationaux. Donnée a Paris, le 8 juin 1792.

Loi qui regle la maniere dont seront formées a l'avenir toutes les actions relatives a la caisse de l'Extraordinaire. Donnée a Paris, le 8 juin 1792.

Loi relative a la fabrication des Assignats. Donnée a Paris, le 19 juin 1792.

Loi relative a la solde des gens de guerre. Donnée a Paris, le 29 Juin 1792.

Loi relative aux Gardes nationales de Strasbourg. Donnée a Paris, le 23 mai 1792.

Deliberation du Conseil General du Departement du Bas-Rhin. Du 1er Août 1792.

Loi qui proroge le delai pour les Certificats de residence a fournir par les Pensionnaires sur Tresor national. Donnée a Paris, le 6 Juillet 1792.

Loi relative aux armes. Donnée a Paris, le 8 Juillet 1792.

Deliberation du Conseil General du Departement du Bas-Rhin. Du 13 Août 1792.

Loi additionnelle a celle concernant le Brulement des titres de Noblesse existante dans les depots publics. Donnée a Paris, le 24 juin 1792.

Loi relative aux mesures prises par les Generaux de l'Armée du Rhin pour la defense des frontieres. Donnée a Paris, le 25 Juillet 1792.

Loi relative aux Passeports. Donnée a Paris, le 29 Juillet 1792.

Loi relative a la suspension du Pouvoir executif. Donnée a Paris, le 10 Août 1792.

Adresse du Conseil General du Departement du Bas-Rhin, du Conseil General du District & du Conseil General de la Commune de Strasbourg, reunís; A leurs Concitoyens. Du 15 Août 1792.

Loi relative a la nouvelle electione des officiers des Etats majors des Bataillons & Legions de la Garde Nationale. Donnée a Paris, le 20 juillet 1792.

Loi qui autorise les Generaux d'armée a requerir une portion des Grenadiers & chasseurs des Gardes nationaux du royaume. Donnée a Paris, le 25 Juillet 1792.

Acte du Corps Legislatif, non sujet a la sanction du Roi, qui annulle un arreté de la section de Mauconseil. Donnée a Paris, le 4 Août 1792.

Deliberation du Conseil General du Departement du Bas-Rhin. Du 4 Août 1792.

Exposition des motifs d' apres lesquels l'Assemblée Nationale a proclamé la convocation d'une Convention Nationale, & prononcé la suspension du Pouvoir executif dans les mains du Roi. Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale.

Loi relative a la formation des assemblées primaires & electorales, pour le prompt rassembmement de la Convention Nationale.

Donnée a Paris, le 12 Août 1792.

Loi relative aux Ponts & chaussées. Donnée a Paris, le 1er Juillet 1792.

Loi relative a la Declaration presentée par la Commission extraordinaire. Donnée a Paris, le 13 Août 1792.

Extrait du registre des Deliberations du Conseil General du Departement du Bas-Rhin. Du 13 Septembre 1792.

Loi relative au remplacement du Ministere actuel. Donnée a Paris, le 10 Août 1792.

Loi relative a la Liquidation de divers Offices Militaires. Donnée a Paris, le 1er Juillet 1792.

Deliberation du Conseil General du Departement du Bas-Rhin. Du 15 Août 1792.

Loi qui accorde des recompenses a quelques Particuliers, denonciateurs de faux Assignats. Donnée a Paris, le 31 mai 1792.

Deliberation du Directoire du Departement du Bas-Rhin. Du 17 Août 1792.

Loi qui autorise les Departamens, Districts & Municipalites a admettre les jeunes de seize ans, qui se presenteront pour servir la Patrie & Aller aux Frontieres. Donnée a Paris, le 28 Juillet 1792.

Loi relative a la formation de la Convention Nationale. Donnée a Paris, le 11 Août 1792.